Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente des produits vendus sur flogribouillages.fr
Date de dernière mise à jour 11/03/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Flore BONNOT de création graphique
(physique ou service digital)
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou
des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou
taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la
société flogribouillages.fr Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en
termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Flore Bonnot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve
de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Flore BONNOT jusqu’au paiement complet du prix.
Droits des produits digitales pas transférés, et reste la propriété de Flore BONNOT.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de
perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

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